🇧🇯
Promulgué le :
0000-00-00

LOI_N°2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil

32

Articles

0

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique LOI_N°2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp