🇧🇯
Promulgué le :
0000-00-00

decret_n°09-687_p-rm FIXANT LES TAUX DE LA REDEVANCE DE RE- GULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DE- LEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, DES PRO- DUITS DES VENTES DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES VERSES A L’AUTORITE DE REGULA- TION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGA- TIONS DE SERVICE PUBLIC ET DES FRAIS D’EN- REGISTREMENT DES RECOURS NON JURIDIC- TIONNELS

9

Articles

0

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique decret_n°09-687_p-rm FIXANT LES TAUX DE LA REDEVANCE DE RE- GULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DE- LEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, DES PRO- DUITS DES VENTES DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES VERSES A L’AUTORITE DE REGULA- TION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGA- TIONS DE SERVICE PUBLIC ET DES FRAIS D’EN- REGISTREMENT DES RECOURS NON JURIDIC- TIONNELS en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

JOURNAL OFFICIEL

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp