🇧🇯
Promulgué le :
0000-00-00

decret_n°2021-607 PORTANT MODIFICATION DU DÉCRET N° 2016-217 DU 04 AVRIL 2016 PORTANT DÉTACHEMENT DU MAGISTRAT ABD GALEB ML A. CHABI MAMA.

3

Articles

0

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique decret_n°2021-607 PORTANT MODIFICATION DU DÉCRET N° 2016-217 DU 04 AVRIL 2016 PORTANT DÉTACHEMENT DU MAGISTRAT ABD GALEB ML A. CHABI MAMA. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp