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LOI-N°-2017-08 déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au niger.

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Administration pénitentiaire Loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du Régime pénitentiaire au Niger. (JO Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Le Conseil des ministres entendu, L’Assemblée nationale a délibéré et adopte, promulgue

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