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Promulgué le :
1998-02-25

Loi-N°-98-009 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 26 Mai 1997 entre la République du Bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II.

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Source :

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