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Promulgué le :
1997-09-10

Loi-N°-97-041 Portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt signé le 07 Février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet « Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l’Ouémé.

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Source :

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