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Promulgué le :
2013-01-25

Loi-N°-2013-04 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d’Infrastructures de Communication de l’Afrique de l’Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).

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Source :

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