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Promulgué le :
2010-06-16

Loi-N°-2010-17 portant autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954, par la Conférence Générale de l’UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir : – protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; – protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 26 mars 1999.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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