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Promulgué le :
2014-01-28

Loi-N°-2014-02 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington le 09 Octobre 2013 avec l’Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet d’Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation (PAURAD).

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Source :

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