🇧🇯
Promulgué le :
2001-08-09

Loi-N°-2001-27 Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d’appui au développement rural do Mono et du Couffo.

2

Articles

7

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2001-27 Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d’appui au développement rural do Mono et du Couffo. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp