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Promulgué le :
2009-06-17

Loi-N°-2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2007.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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