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Promulgué le :
1939-05-12

Loi-N°-89-015 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 88-004/ANR/CP du 12 septembre 1988, portant création d’un privilège au profit de la banque commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ces créances sur le secteur privé.

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Source :

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