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LOI-N°-84-33 loi a traiter code de la nationalite nigerienne

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LOI A TRAITER CODE DE LA NATIONALITE NIGERIENNE (JO 911 Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne (Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne [Journal Officiel n° 20 du 15 octobre 1984] modifiée par l’ordonnance n° 88-13 du 18 février 1988 [Journal Officieln° 05 du 1er mars 1988], l’ordonnance n° 99-17du 4 juin 1999 [Journal Officiel n° 17 du 15 juillet 1999] et la loi n° 2014-60 du 05 novembre 2014 [Journal Officiel spécial n° 28 du 08 décembre 2014]) Le Président du Conseil militaire suprême, Chef de l’Etat ; Vu la Proclamation du 15 avril 1974 ; Vu l’ordonnance n° 74-1 du 22 avril 1974 modifiée en ses articles 4 et 5 par l’ordonnance n° 83-4 du 24 janvier 1983 ; Vu la loi n° 61-26 du 12 juillet 1961, déterminant la nationalité nigérienne modifiée par la loi n° 73-10 du 27 février 1973 ; Vu la loi n° 62-26 du 20 juillet 1962 portant fixation du droit de chancellerie devant être perçu à l’occasion des demandes de naturalisation ; Sur rapport du Ministre de la Justice ; Le Conseil des ministres entendu ; Ordonne

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