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LOI-N°-84-06 portant régime des associations.

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LEGISLATIONS RELATIVES AUX LIBERTES PUBLIQUES 867 Loi n° 84-06 du 1er mars 1984, portant régime des associations. (JO (Journal Officiel n° 06 du 15 mars 1984) Le Président du Conseil militaire suprême, chef de l’Etat. Vu la proclamation du 15 avril 1974 ; Vu l’ordonnance n° 74-1 du 22 avril 1974, modifiée en ses articles 4 et 5 par l’ordonnance n° 83-4 du 24 janvier 1983 ; Vu l’ordonnance n° 75-11 du 13 mars 1975 portant sur le régime des associations ; Vu l’ordonnance n° 77-36 du 29 décembre 1977 modifiant l’ordonnance n° 75-11 du 13 mars 1975 ; Le Conseil des ministres entendu : Ordonne

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