🇧🇯
Promulgué le :
0000-00-00

LOI_N°63-21 autorisant le Président de la Ré- publique â ratifier la Convention d’Association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats Afri- cains et Malgache.

2

Articles

1

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique LOI_N°63-21 autorisant le Président de la Ré- publique â ratifier la Convention d’Association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats Afri- cains et Malgache. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp