🇧🇯
Promulgué le :
0000-00-00

ARRETE 2022_N°0120 INSTITUANT UN CONTRAT TYPE DE BAIL À USAGE D’HABITATION DOMESTIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN

3

Articles

0

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique ARRETE 2022_N°0120 INSTITUANT UN CONTRAT TYPE DE BAIL À USAGE D’HABITATION DOMESTIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

MINISTÈRE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp