🇧🇯
Promulgué le :
0000-00-00

Arreté_N°499 Portant modalités d’application des dispositions de la loi N°65- 1 du 4 mars 1965.

4

Articles

0

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Arreté_N°499 Portant modalités d’application des dispositions de la loi N°65- 1 du 4 mars 1965. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

MINISTÈRE DES FINANCES

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp