🇧🇯
Promulgué le :
0000-00-00

DECRET_N°2001-096 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE ENVIRONNEMENTALE.

15

Articles

0

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique DECRET_N°2001-096 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE ENVIRONNEMENTALE. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp