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DECRET_N°2010-496 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), des Commissions de Passation des Marchés Publics (CPMP) et des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP).

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Source :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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