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decret_n°2022-240 PORTANT MISE EN PLACE DES ORGANES CHARGÉS DE LA PRÉPARATION, DE LA SUPERVISION ET DE LA COORDINATION DE LA RÉFORME RELATIVE À LA QUALITÉ ET AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DANS LES ENSEIGNEMENTS MATERNEL, PRIMAIRE ET SECONDAIRE.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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