decret_n°2022-418 modifiant et complétant l’article 9 du décret n° 2020-056 du 05 février 2020 portant règlementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin.
4
Articles
0
Téléchargements
Accédez au contenu du texte juridique decret_n°2022-418 modifiant et complétant l’article 9 du décret n° 2020-056 du 05 février 2020 portant règlementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.