Luxembourg Constitution du 17 octobre 1868 17 octobre 1868 Chapitre premier. – Du territoire et du Roi Grand-Duc.
Chapitre II. – Des Luxembourgeois et de leurs droits.
Chapitre III. – De la puissance souveraine.
Chapitre IV. – De la Chambre des députés.
Chapitre V. – Du Gouvernement du Grand-Duché.
Chapitre VI. – De la justice.
Chapitre VII. – De la force publique.
Chapitre VIII. – Des finances.
Chapitre IX. – Des communes.
Chapitre X. Dispositions générales.
Chapitre XI. – Dispositions transitoires et supplémentaires.
[Le Luxembourg fut attribué au roi des Pays-Bas par l’article 67 de l’acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815. Les Luxembourgeois furent représentés à partir de 1816 aux États-Généraux du Royaume-Uni des Pays-Bas. Au moment de l’indépendance de la Belgique, en 1830, la présence prussienne dans la forteresse de Luxembourg permit au roi Guillaume Ier de conserver une partie du Grand-Duché. Le démembrement du Luxembourg fut accepté par le Roi Grand-Duc par le traité de Londres du 19 avril 1839.
Guillaume II tire les conséquences des événements et afin de se conformer aux aux dispositions de la Confédération germanique, dont le grand-duché demeure membre, lui accorde une constitution d’États par l’ordonnance du 12 octobre 1841. En 1848, il accepte de même une évolution du régime, tant aux Pays-Bas qu’au Luxembourg. Mais une nouvelle Constitution, moins libérale, est promulguée en 1856 par Guillaume III, sur injonction de la Confédération germanique.
C’est la conférence de Londres de 1867 qui reconnaît la pleine indépendance et la neutralité du Luxembourg, à la suite de la dissolution de la Confédération germanique provoquée par la Prusse qui, après sa victoire sur l’Autriche à Sadowa, forme la Confédérationde l’Allemagne du Nord. Le Roi Grand-Duc, en accord avec l’Assemblée, modifia alors la Constitution dans un sens plus libéral en rétablissant certaines dispositions de la Constitution de 1848. Cette Constitution du 17 octobre 1868, maintes fois modifiée, est toujours en vigueur. Cependant la mort du roi Guillaume III, le 23 novembre 1890, a mis fin à l’union personnelle entre le Luxembourg et les Pays-Bas. Tandis que la fille du défunt, Wilhelmine, héritait la couronne des Pays-Bas passait à le Grand-Duché revint au duc Adolphe de Nassau, la succession à la couronne de Luxembourg étant alors réglée par la loi salique.
Source du fichier : Le texte de la Constitution fut publié (en allemand et en français) par le Mémorial du Grand-Duché n° 23 du jeudi 22 octobre 1868, p. 220.]
Voir la version consolidée de la Constitution de 1868.