LOI-N°-072-20159_CNT portant revision de la constitution
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BURKINA FASO
UNITE-PROGRES-JUSTICE
IVe REPUBLIQUE
LEGISLATURE DE LA TRANSITION
CONSEIL NATIONAL
DE LA TRANSITION
LOI N°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 , PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION (JO
PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la transition ;
Vu la résolution no001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant
validation du mandat des membres du Conseil national de la
transition ;
a délibéré en sa séance du 05 novembre 2015
et adopté