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LOI-N°-072-20159_CNT portant revision de la constitution

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BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE IVe REPUBLIQUE LEGISLATURE DE LA TRANSITION CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION LOI N°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 , PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION (JO PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Vu la Constitution ; Vu la Charte de la transition ; Vu la résolution no001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant validation du mandat des membres du Conseil national de la transition ; a délibéré en sa séance du 05 novembre 2015 et adopté

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