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Loi n° 08-09 modifiant l’article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille

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J 522 BULLETIN OFFICIEL ____ TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-10-103 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant l’article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir. la loi n° 08-09 modifiant l’article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à AI Hoceima, le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010). Pour contreseing : Le 1 ministre, AbbasEl Fassi. * * * Loi n° 08-09 modifiant l’article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille

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