Loi n° 08-09 modifiant l’article 16 de la loi n° 70-03
portant Code de la famille
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J 522
BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-10-103 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010)
portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant
l’article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et
en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite
du présent dahir. la loi n° 08-09 modifiant l’article 16 de la loi
n° 70-03 portant Code de la famille, telle qu’adoptée par la
Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à AI Hoceima, le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).
Pour contreseing :
Le 1 ministre,
AbbasEl Fassi.
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* * Loi n° 08-09 modifiant l’article 16 de la loi n° 70-03
portant Code de la famille