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Promulgué le :
2001-08-09

Loi-N°-2001-23 Portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le fonds de l’OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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