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Promulgué le :
2003-07-14

Loi-N°-2003-16 portant autorisation de ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure d’information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international, adoptée en septembre 1998.

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Source :

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