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LOI-N°-2004-42 réglementant la profession d’avocat

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AUXILIAIRES DE JUSTICE Avocat Loi n° 2004-42 du 8 juin 2004, réglementant la profession d’avocat (JO (Journal Officiel spécial n° 14 du 20 août 2004) Vu la Constitution du 9 août 1999. Le Conseil des ministres entendu : L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, promulgué

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