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Promulgué le :
2005-07-08

Loi-N°-2005-21 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural.

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Source :

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