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Promulgué le :
2005-08-10

Loi-N°-2005-28 portant autorisation de ratification de la convention générale a/c. 1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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