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Promulgué le :
2006-08-02

Loi-N°-2006-09b Portant autorisation de ratification du Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (l’UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à UaKar (République du Sénégal) entre les huit (08) Etats membres de l’UEMOA.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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