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Promulgué le :
2007-03-27
Loi-N°-2006-16 Portant code de l’électricité en République du Bénin.
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Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2006-16 Portant code de l’électricité en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Source :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Langues disponibles :
fr,zh,ja,en,es
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