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Promulgué le :
2006-12-14

Loi-N°-2006-23 Portant autorisation de ratification de l’accord du troisième financement N° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l’Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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