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Promulgué le :
2007-09-24

Loi-N°-2007-23 Portant autorisation de ratification de l’accord d’istisna’a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l’érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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