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Promulgué le :
2009-03-16

Loi-N°-2009-05 Portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de Compétitivité et de Croissance Intégrée (ProCCI).

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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