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Promulgué le :
2009-05-25

Loi-N°-2009-15 portant autorisation de ratification du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale et de la convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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