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Promulgué le :
2009-08-03

Loi-N°-2009-24 portant autorisation de ratification de l’accord signé à Cotonou le 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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