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Promulgué le :
2009-08-03

Loi-N°-2009-25 portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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