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Promulgué le :
2010-01-11

Loi-N°-2009-27 portant autorisation de ratification de l’Accord de Ligne de Crédit signé à New Delhi (République de l’Inde) le 19 octobre 2009 entre la République du Bénin et l’EXIM BANK de l’Inde dans le cadre du financement de divers projets.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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