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Promulgué le :
2010-06-18

Loi-N°-2010-24 Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 12 janvier 2010, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Porto-Novo.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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