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Promulgué le :
2010-06-26

Loi-N°-2010-27 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé, adoptée le 09 décembre 1994 et à son protocole facultatif adopté le 08 décembre 2005 à New-York.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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