LOI-N°-2010-54 portant code général des collectivités territoriales du niger
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Loi n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des
collectivités territoriales du Niger
(J.O. n° 21 du 1er novembre 2010)
Le Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de
l’Etat,
Vu la Proclamation du 18 février 2010 ;
Vu l’ordonnance no 2010-01 du 22 février 2010, portant organisation des pouvoirs
publics pendant la période de Transition, modifiée par l’ordonnance n° 2010-05 du 30
mars 2010 ;
Vu la loi n° 2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et à
l’administration du territoire de la République du Niger, modifiée par l’ordonnance n°
2010-53 du 17 septembre 2010 ;
Sur rapport du ministre de l’intérieur, de la sécurité, de la décentralisation et des
affaires religieuses ;
Le Conseil des ministres entendu ;
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