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Promulgué le :
2011-09-30

Loi-N°-2011-21 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage des rues et d’assainissement dans la commune d’Abomey-Calavi.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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