🇧🇯
Promulgué le :
2012-01-26

Loi-N°-2012-07 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de I’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique, adoptée à Paris, le 16 décembre 1983.

2

Articles

8

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2012-07 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de I’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique, adoptée à Paris, le 16 décembre 1983. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp