🇧🇯
Promulgué le :
2013-10-11

Loi-N°-2013-17 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (phase 2)et Kpomassé.

2

Articles

9

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2013-17 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (phase 2)et Kpomassé. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp