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Promulgué le :
2015-01-29

Loi-N°-2015-06 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 27 Septembre 2014, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui à l’Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (PA-AMAB) pour la mise en place d’une assurance récolte des cultures coton et riz.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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