🇧🇯
Promulgué le :
2017-06-19

Loi-N°-2017-11 Portant autorisation de ratification de I’accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

2

Articles

13

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2017-11 Portant autorisation de ratification de I’accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER). en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp