Loi-N°-2017-11 Portant autorisation de ratification de I’accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).