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Promulgué le :
2017-05-17

Loi-N°-2017-12 Portant autorisation de ratification, de I’accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 . entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau potable en milieu rural et d’assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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