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LOI-N°-2018-86 modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 19961, portant institution du code pénal

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CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE La présente Partie complète le Livre rouge intitule « Code pénal et Code de procédure pénale » édité par le Ministère de la Justice en janvier 2018. Elle contient toutes les modifications intervenues au deux Codes après ladite édition. 633 Code pénal Loi n° 2018-86 du 19 décembre 2018, modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 19961, portant institution du Code pénal (JO Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du code pénal et les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger Le Conseil des ministres entendu, L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue

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