LOI-N°-2018-86 modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 19961, portant institution du code pénal
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CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE
La présente Partie complète le Livre rouge intitule « Code pénal et Code de
procédure pénale » édité par le Ministère de la Justice en janvier 2018.
Elle contient toutes les modifications intervenues au deux Codes après ladite édition.
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Code pénal
Loi n° 2018-86 du 19 décembre 2018, modifiant et complétant la loi n° 61-27
du 15 juillet 19961, portant institution du Code pénal (JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu la loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du code pénal et les textes
modificatifs subséquents ;
Vu la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des
juridictions en République du Niger
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue