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LOI-N°-2019-26 portant statut autonome du personnel des collectivités territoriales.

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Loi n° 2019-26 du 1er juillet 2019, portant statut autonome du personnel des Collectivités Territoriales.(JO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des Collectivités Territoriales de la République du Niger et les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ; Le Conseil des ministres entendu, L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, promulgue

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