LOI-N°-2019-29 portant régime de l’état civil au niger.
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REGIME DE L’ETAT CIVIL AU NIGER
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Loi n° 2019-29 du 1er juillet 2019, portant régime de l’état civil au Niger.(JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
promulgue